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FAQ常见问题

Foire aux questions常见问题

Quelle est la différence entre l'ACI et l'ACE?ACI和ACE有什么区别?
L'ACI (Advance Commercial Information) est l'exigence de la CBSA en matière de données préalables sur le fret pour les marchandises entrant au Canada, transmises par eManifest. L'ACE est l'équivalent américain, administré par le CBP pour les marchandises entrant aux États-Unis. Un camion qui fait un aller-retour transfrontalier compose avec les deux systèmes — un par direction — et ceux-ci ne partagent pas leurs données entre eux.ACI(Advance Commercial Information,预先商业信息)是CBSA对进入加拿大货物的抵达前申报数据要求,通过eManifest传输。ACE则是美国的对应系统,由美国海关与边境保护局(CBP)管理,适用于进入美国的货物。跑跨境往返的卡车两套系统都要打交道——每个方向各一套——而且两者之间并不共享数据。
Dois-je transmettre moi-même le eManifest en tant qu'importateur?作为进口商,我需要自己申报eManifest吗?
Généralement non — l'obligation de transmission incombe aux transporteurs et, pour le fret consolidé, aux transitaires. Mais votre mainlevée dépend quand même de la présence de leurs données au dossier et de leur concordance avec votre déclaration en douane; « ce n'est pas ma transmission » ne veut donc pas dire « ce n'est pas mon problème ». Quelqu'un devrait vérifier la concordance avant l'arrivée; un courtier peut habituellement s'en charger dans le cadre du dédouanement préalable à l'arrivée.一般不需要——传输义务在承运人身上,拼箱货则在货运代理身上。但您的放行仍取决于他们的数据是否已经备案并与您的报关单相符,所以"不是我申报"并不等于"与我无关"。抵达之前应当有人核对两者是否匹配;报关行通常可以把这项核对作为抵达前清关服务的一部分来做。
Qu'est-ce que la règle des 24 heures pour les expéditions maritimes vers le Canada?发往加拿大的海运货物的"24小时规则"是什么?
Pour le fret maritime, la CBSA exige les données ACI du transporteur maritime avant le chargement du conteneur au port étranger — la fenêtre couramment citée est de 24 heures avant le chargement, bien que les transporteurs appliquent leurs propres dates limites documentaires, plus hâtives. Pour les importateurs, l'effet pratique se situe en amont : les instructions d'expédition et les détails de facture de votre fournisseur doivent être définitifs plusieurs jours avant le départ du navire, pas après.对于海运货物,CBSA要求船公司在集装箱于外国港口装船之前提交ACI数据——通常的说法是装船前24小时,不过各船公司自定的文件截止时间往往更早。对进口商而言,实际影响体现在上游:供应商的托运指示和发票信息必须在开船前几天就定稿,而不是开船之后再补。
Un camion peut-il entrer au Canada sans eManifest?卡车没有eManifest能进入加拿大吗?
Pas en temps normal — le eManifest ACI du transporteur doit être au dossier de la CBSA avant que le camion n'atteigne la frontière. Arriver sans lui, c'est risquer que le chauffeur soit refoulé ou retardé, et exposer le transporteur à des sanctions administratives pécuniaires du RSAP (AMPS). Notez que le eManifest et la demande de mainlevée PARS du courtier sont deux transmissions distinctes; un passage frontalier exige les deux.正常情况下不行——承运人的ACI eManifest必须在卡车抵达边境之前向CBSA完成备案。没有备案就抵达,司机可能被劝返或延误,承运人还可能面临AMPS行政处罚。请注意,eManifest与报关行的PARS放行申请是两项独立的申报;顺利过境两者缺一不可。
Pourquoi mon conteneur a-t-il obtenu la « mainlevée », mais le terminal refuse de le laisser partir?为什么我的集装箱已经"放行",码头却不放货?
La mainlevée douanière n'est qu'une barrière parmi plusieurs. Les blocages du transporteur (fret impayé ou connaissement original non remis), les blocages du terminal et les discordances de manifeste — classiquement, un connaissement de groupage qui ne concorde pas avec le connaissement principal — peuvent chacun empêcher le retrait après la mainlevée de la CBSA. Quelqu'un doit vérifier tous les types de blocage chaque jour, parce que les jours libres (free time) s'écoulent tant que l'un d'eux reste actif.海关放行只是几道关卡中的一道。船公司扣留(运费未付或正本提单未交回)、码头扣留、舱单不符——最典型的是货代提单与船东提单对不上——都可能在CBSA放行之后继续卡住提货。需要有人每天检查所有类型的扣留状态,因为只要还有任何一项未解除,免堆期就在照常消耗。

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