Politique de confidentialité

1. Introduction

Sunshine Logistics Inc. (« Sunshine Logistics », « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes qui utilisent notre site Web à sunshinelogistics.ca (le « Site Web ») ou qui retiennent nos services de transitaire et de courtage en douane. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« PIPEDA ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Qui nous sommes

Sunshine Logistics Inc.
310-4888 Vanguard Road
Richmond, British Columbia V6X 0W6, Canada
Téléphone : +1 (604) 821-9898
Courriel : info@sunshinelogistics.ca
Courtier en douane agréé CBSA nº 3252

3. Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements que vous fournissez

Lorsque vous soumettez une demande de soumission, un formulaire de contact ou toute autre demande par l'intermédiaire de notre Site Web, nous recueillons :

• Nom complet et nom de l'entreprise
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Identifiant WeChat (facultatif)
• Type de service demandé
• Détails sur l'origine et la destination
• Type de marchandise et volume estimé
• Tout contenu de message supplémentaire que vous fournissez

Lorsque vous retenez nos services, nous recueillons en outre les renseignements commerciaux nécessaires à la prestation des services de transitaire et de courtage en douane, notamment le numéro d'entreprise (BN15), les coordonnées de l'importateur officiel, les factures commerciales, les listes de colisage, les connaissements, la documentation douanière, ainsi que les renseignements financiers et de paiement nécessaires à la prestation des services.

b) Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements techniques, notamment l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées et le temps passé, le site Web référent, ainsi que la date et l'heure de l'accès.

c) Renseignements provenant de tiers

Dans le cadre de la prestation de services de courtage en douane et de transitaire, nous pouvons recevoir des renseignements de la part des transporteurs et des lignes maritimes, de l'Agence des services frontaliers du Canada (CBSA), des organismes gouvernementaux participants (CFIA, Santé Canada, Transports Canada, etc.), des co-chargeurs et des transitaires à l'étranger, ainsi que de vos agents ou représentants désignés.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes et fournir des soumissions
• Fournir des services de transitaire, de courtage en douane, de camionnage portuaire et d'entreposage
• Communiquer avec vous au sujet des expéditions en cours, des mainlevées douanières et des questions connexes
• Déposer les déclarations douanières (B3, eManifest, etc.) auprès de la CBSA et d'autres autorités réglementaires
• Assurer la coordination avec les transporteurs, les fournisseurs de camionnage portuaire, les entrepôts et les autres partenaires de service
• Respecter les obligations légales découlant de la Loi sur les douanes, de CARM, de SIMA et d'autres lois applicables
• Tenir les registres commerciaux exigés par les lois canadiennes en matière de douanes et de fiscalité
• Améliorer nos services et notre Site Web
• Envoyer des notifications opérationnelles et, avec consentement, des bulletins périodiques de veille commerciale

5. Communication des renseignements

Nous ne communiquons les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et au respect de nos obligations légales. Les destinataires des renseignements communiqués comprennent :

• L'Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) : communication obligatoire des renseignements relatifs aux déclarations douanières
• D'autres autorités réglementaires fédérales et provinciales (CFIA, Santé Canada, Transports Canada, etc.) : selon les exigences relatives aux permis, aux inspections et à la conformité
• Les transporteurs et les lignes maritimes : les détails sur la cargaison, le destinataire et l'expédition nécessaires au transport
• Les fournisseurs de camionnage portuaire, les entrepôts et les autres partenaires de service : uniquement les renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services
• Les co-chargeurs et les transitaires à l'étranger : uniquement les renseignements nécessaires à la coordination des expéditions
• Les conseillers professionnels (juridiques, comptables) : sur une base confidentielle
• Les successeurs ou acquéreurs : en cas de vente ou de transfert de la totalité ou d'une partie de notre entreprise

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins de marketing par des tiers non liés.

6. Transferts internationaux

Dans le cadre de la prestation de services internationaux de transitaire, vos renseignements personnels et commerciaux peuvent être transférés à des partenaires de service à l'étranger, notamment des transitaires, des transporteurs et des groupeurs situés en Chine et dans d'autres pays. Nous exigeons que ces partenaires traitent les renseignements de manière confidentielle et uniquement aux fins des services convenus. Les renseignements transférés à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions, y compris la communication aux autorités étrangères.

7. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente politique. Les documents douaniers sont conservés pendant au moins six ans suivant l'année d'importation, comme l'exige la Loi sur les douanes. Les autres registres commerciaux sont conservés conformément aux lois canadiennes applicables en matière fiscale et corporative (généralement sept ans). Les renseignements liés à une demande n'ayant pas mené à une prestation de services sont conservés pendant un maximum de deux ans afin de permettre un suivi.

8. Sécurité

Nous maintenons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation, communication, modification ou destruction non autorisés. Cela comprend la transmission chiffrée des données des formulaires du Site Web, des contrôles d'accès aux systèmes internes et des obligations de confidentialité imposées à tout le personnel qui manipule des renseignements personnels. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits en vertu de PIPEDA

En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements (sous réserve de restrictions légales et contractuelles)
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à l'adresse postale ou courriel indiquée ci-dessus. Nous répondrons aux demandes vérifiées dans un délai de 30 jours. Aucuns frais ne s'appliquent aux demandes d'accès raisonnables.

10. Témoins (cookies) et outils d'analyse

Notre site Web utilise un service d'analyse sans témoins (cookies) — Microsoft Azure Application Insights, hébergé au Canada — pour compter les pages vues et comprendre quel contenu est utile. L'analyse ne dépose aucun témoin, et nous n'utilisons pas de témoins à des fins publicitaires ou de ciblage comportemental.

11. Protection des renseignements des mineurs

Notre Site Web et nos services s'adressent aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques ou dans la loi applicable. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique indique la date de sa plus récente révision. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

13. Pour nous joindre