Qu'est-ce que la CARM et dois-je m'inscrire?▼
La CARM (CBSA Assessment and Revenue Management) est le nouveau portail en ligne de la CBSA pour gérer les comptes commerciaux, consulter les relevés de compte et payer les droits. Oui — tous les importateurs canadiens et leurs courtiers en douane doivent s'inscrire à la CARM. Si vous importez des marchandises commerciales au Canada, vous avez besoin d'un compte CARM lié à votre numéro d'entreprise. Nous nous occupons de la configuration complète, y compris la délégation BAM (gestionnaire de compte d'entreprise), afin que vous puissiez autoriser Sunshine comme votre courtier dans le système.
Qu'est-ce que le RPP et comment affecte-t-il le paiement de mes droits?▼
Le RPP (mainlevée avant paiement) permet la mainlevée de vos marchandises avant le paiement des droits et taxes. Dans le cadre de la CARM, vous ou votre courtier devez déposer une garantie financière (cautionnement, dépôt en espèces ou lettre de crédit) pour être admissible au RPP. Sans RPP, vos marchandises seront retenues jusqu'à la confirmation du paiement — ce qui peut ajouter des jours à votre chaîne d'approvisionnement. Nous vous aidons à déterminer le montant de garantie approprié et gérons votre statut RPP pour assurer une autorisation de mainlevée continue.
Comment obtenir un numéro d'entreprise (BN) pour importer?▼
Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise de l'ARC (CRA) avec un compte d'importation-exportation (RM) pour importer des marchandises commerciales au Canada. Si vous avez déjà un BN pour la TPS/TVH (GST/HST), il suffit d'ajouter le compte de programme RM. Faites la demande via le service d'inscription en ligne des entreprises de l'ARC (CRA) — le traitement prend habituellement 1–2 jours ouvrables. Nous pouvons vous guider dans le processus de demande et veiller à ce que votre compte soit correctement lié à la CARM.
Quels documents sont requis pour les importations Chine–Canada?▼
Habituellement : facture commerciale, liste de colisage, connaissement (B/L maritime ou lettre de transport aérien), certificat d'origine (si vous réclamez des droits préférentiels en vertu d'un accord commercial) et tout permis applicable (CFIA pour les aliments, Santé Canada pour les produits réglementés). Pour certaines marchandises, vous pourriez aussi avoir besoin d'un certificat phytosanitaire, d'une fiche signalétique ou d'un certificat de traitement du bois ISPM-15. Nous vous indiquerons exactement ce qui est requis pour votre expédition.
Que sont les pénalités AMPS et comment les éviter?▼
Le RSAP (régime de sanctions administratives pécuniaires, ou AMPS) est le mécanisme d'application de la CBSA pour les infractions à la conformité commerciale. Les pénalités vont de 150 $ pour des erreurs mineures de documentation à plus de 25 000 $ pour des infractions graves comme un dépôt ACI tardif (2 000 $ par occurrence), une classification tarifaire incorrecte ou des données avant l'arrivée manquantes. La meilleure façon d'éviter les pénalités AMPS : travailler avec un courtier qui intègre un examen rigoureux avant le dépôt à chaque expédition — classification HS, exposition SIMA et vérifications d'exactitude avant la transmission, et non après l'arrivée d'une pénalité.
Glossaire : termes clés des douanes canadiennes▼
B3 — Formulaire de codage douanier, la principale déclaration d'importation déposée auprès de la CBSA.
B2 — Demande de rajustement pour corriger un B3 déjà déposé.
PARS — Système d'examen avant l'arrivée, utilisé pour identifier les expéditions routières avant leur arrivée à la frontière.
ACI/eManifest — Information préalable sur les expéditions commerciales, données électroniques obligatoires transmises avant l'arrivée des marchandises au Canada.
D.O. — Bon de livraison, émis par la ligne maritime autorisant la sortie du conteneur du terminal.
HBL/MBL — Connaissement interne / connaissement principal, le système de documentation à deux niveaux utilisé dans les expéditions consolidées.
Code HS — Code du Système harmonisé, le numéro de classification tarifaire international de 6 à 10 chiffres qui détermine les taux de droits.
Certificat d'origine CUSMA — Document prouvant que les marchandises sont admissibles aux taux de droits préférentiels en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.