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FAQ

Foire aux questions

Ai-je besoin d'un courtier en douane pour importer au Canada?▼
Légalement, non — un importateur résident peut faire son propre dédouanement auprès de la CBSA. En pratique, les importateurs commerciaux font appel à un courtier en douane agréé, parce que les déclarations préalables à l'arrivée, la comptabilisation CARM et le classement tarifaire sont difficiles à gérer à temps partiel, et que les erreurs refont surface sous forme de réévaluations bien après l'arrivée des marchandises. Si vous dédouanez vous-même, il vous faut quand même votre propre numéro d'entreprise, une inscription à CARM et un moyen de comptabiliser les droits.
Existe-t-il un accord de libre-échange, ou ALE (FTA), entre le Canada et la Chine?▼
Non. Les marchandises d'origine chinoise entrent au Canada aux taux du tarif de la nation la plus favorisée, ou NPF (MFN) — plusieurs numéros tarifaires sont en franchise de droits au taux NPF, d'autres non, et certaines catégories (notamment l'acier et l'aluminium) peuvent en plus être visées par des droits antidumping ou des surtaxes en vertu de la LMSI, ou SIMA. Vérifiez le taux applicable à votre classement à 10 chiffres avant de conclure un achat, parce que la seule mention « fabriqué en Chine » ne vous dit rien de la facture de droits.
Dois-je payer la TPS (GST) lorsque j'importe des marchandises au Canada?▼
Oui — une TPS (GST) de 5 % est perçue sur la valeur à l'acquitté des importations commerciales au moment de la comptabilisation. Si votre entreprise est inscrite à la TPS, cette TPS à l'importation est généralement récupérable à titre de crédit de taxe sur les intrants dans votre déclaration; pour la plupart des inscrits, il s'agit donc d'une question de trésorerie plutôt que d'un coût réel. La taxe de vente provinciale est une question distincte, qui dépend de votre province et de l'usage que vous faites des marchandises.
Combien de temps faut-il pour importer de la Chine au Canada, porte à porte?▼
Le transit maritime n'est qu'une partie de la réponse — après l'arrivée du navire, il reste le déchargement au terminal, la mainlevée douanière et la livraison finale, de sorte que le porte-à-porte prend habituellement d'une à plusieurs semaines de plus que la seule durée de la traversée. Les variables qui l'allongent sont les examens de la CBSA, la congestion aux terminaux et la disponibilité ferroviaire, dont aucune ne suit un horaire fixe. Déposer la déclaration en douane avant l'arrivée est la seule étape qui retire de façon fiable le dédouanement du chemin critique.
Que se passe-t-il si la CBSA sélectionne mon conteneur pour un examen?▼
La CBSA peut renvoyer n'importe quel envoi à l'inspection, de la simple revue documentaire à l'examen complet avec dépotage, et les marchandises attendent que ce soit terminé. L'importateur assume généralement les frais de manutention et de transport liés à l'examen facturés par l'installation — même quand rien n'est trouvé — et les compteurs de jours libres (free time) au terminal continuent habituellement de courir entre-temps. Des descriptions de marchandises claires et précises, avec des documents cohérents, demeurent la meilleure défense contre les renvois répétés.

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